Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 12 juin 1991. # République italienne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'Etat à des entreprises d'aluminium - Apports de capitaux

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 2 de julio de 2002. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de España. # Incumplimiento de Estado - Ayudas de Estado - Ayudas concedidas a

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 25 juin 1981. # Krupp Stahl AG contre Commission des Communautés européennes. # Régime des quotas de production pour l'acier. # Affaires jointes 275

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 22 juin 1982. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Non-exécution de la directive 77/91 CEE. # Affaire 136

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 juin 2000. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition complète de la directive 90/675/CEE. #

Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 juin 2002. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Manquement d'État - Directive 98/76/CE - Non-transposition dans le délai prescrit

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 2 juin 1988. # Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle - Réintégration

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 28 juin 1989. # Hoogovens Groep BV contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Quotas de production pour l'acier - Dépassement de quotas

Auto del Tribunal de Justicia de 12 de julio de 1993.#Association bananière camerounaise "Assobacam" y Compagnie fruitière Import contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Conclusiones del Abogado General Gulmann presentadas el 14 de julio de 1993. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Italiana. # Incumplimiento - Directiva 83/189/CEE. # Asunto C-139/92

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 26 juin 1985. # Meggle Milchindustrie GmbH & Co.

Conclusiones del Abogado General Mancini presentadas el 5 de julio de 1983. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de Dinamarca. # Exacción de efecto equivalente a un derecho de aduana. #

Conclusiones del Abogado General Darmon presentadas el 14 de julio de 1993. # Federazione sindacale italiana dell'industria estrattiva ("Federmineraria") y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 26 juin 1980. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Sécurité sociale - Travailleurs antérieurement employés à l'ancien

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 10 juin 1999. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Directive 93/43/CEE - Non-transposition dans

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 juin 2001. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède. # Manquement d'Etat - Qualité des eaux de baignade - Application inadéquate de la

Arrêt de la Cour du 22 juin 1989.#Fédération de l'industrie de l'huilerie de la CEE (Fediol) contre Commission des Communautés européennes.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 11 de julio de 1985.#Remia B.V. y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.