#Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté.#Affaire 108/83.

#Directive 2000/78/CE - Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Interdiction des discriminations fondées sur l’âge - Non-paiement d’indemnités de licenciement aux travailleurs éligibles

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlements (CEE) nos 1408/71 et 574/72 du Conseil - Prestations d'invalidité

#Directive 97/81/CE - Égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein - Discrimination - Obstacle administratif de nature à limiter les possibilités de travail à

. # Christopher Stanton ir SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" prieš Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti). # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Tribunal

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique.#Affaire 7-75.

#Pedidos de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles e Cour du travail de Mons - Bélgica.#Segurança Social - Regulamento n.º 1408/71 - Noção de 'legislação'.

#Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Utilisation d'équipements de travail - Risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes - Directives 89/655/CEE et

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Tournai - Belgien.#Rechtssache 187-73.

être convaincue que la même évidence s’imposerait également aux autres juridictions de dernier ressort des États membres et à la Cour – Directive 1999/70/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail

. # Gervais Larsy vastaan Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). # Ennakkoratkaisupyyntö: Cour du travail de Mons - Belgia. # Asetukset N:o 1408/71 ja N:o 1248

. # Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté. # Affaire 108/83.

#Fonctionnaire - Accident du travail - Demande de dommages-intérêts.#Affaire 168/83.

#Confédération française démocratique du travail (CFDT) v Council of the European Communities.#Case 66-76.

#V contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) et Securex Integrity ASBL.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour du travail de Liège.

. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Bruxelles og Cour du travail de Mons - Belgien. # Social sikring - forordning nr. 1408/71 - begrebet "lovgivning". # Forenede sager 82 og

#Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (Inasti) v Claude Hervein and Hervillier SA.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Tournai - Belgium.

. # Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "Integrity" contre Nadine Rouvroy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. # Égalité de traitement