CJUE — 30 septembre 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:361
- Date
- 30 septembre 1992
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Question juridique
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source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 30 septembre 1992. # Alfredo Iacobelli contre Institut national d'assurance maladie-invalidité et Union nationale des fédérations mutualistes neutres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlements (CEE) nos 1408/71 et 574/72 du Conseil - Prestations d'invalidité et de vieillesse. # Affaire C-275/91.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 30 septembre 1992. # Alfredo Iacobelli contre Institut national d'assurance maladie-invalidité et Union nationale des fédérations mutualistes neutres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlements (CEE) nos 1408/71 et 574/72 du Conseil - Prestations d'invalidité et de vieillesse. # Affaire C-275/91.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 30 septembre 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:361
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel