Richard de la Tour, présentées le 12 mars 2026.###

Rantos, présentées le 19 mars 2026.###

Saugmandsgaard Øe, présentées le 29 janvier 2020.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 13 mars 1986. # Oryzomyli Kavallas OEE et autres contre Commission des Communautés européennes. # Remise de droits à l'importation - Clause générale

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 8 octobre 1986. # Dieter Strack contre Parlement européen. # Refus d'admettre un candidat à présenter les épreuves écrites d'un concours postérieurement

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 janvier 1991. # Procédure pénale contre Jean Monteil et Daniel Samanni # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 22 septembre 1977. # André Schertzer contre Parlement européen. # Affaire 25-68.

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 25 janvier 1965. # René Jullien contre Commission de la CEE. # Affaire 10-64.

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 23 novembre 1966. # Cesare Alfieri contre Parlement européen. # Affaire 3-66.

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 18 mai 2000. # Telaustria Verlags GmbH et Telefonadress GmbH contre Telekom Austria AG, en présence de Herold Business Data AG. # Demande de décision

#Code des douanes communautaire - Étendue de l'obligation de présenter les marchandises arrivées en douane - Législation nationale prévoyant une déclaration expresse concernant les marchandises cachées

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 22 avril 1970. # X contre Commission de contrôle des Communautés européennes. # Affaire 12-68.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 13 décembre 1972. # Francois Meganck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 36-72.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 26 janvier 1972. # Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 78-71.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 février 1973. # Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 37-72.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 14 mars 1973. # Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen. # Affaire 51-72.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 30 mai 1973. # Leandro Tontodonati contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 28-72.

Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 19 mars 1975. # Michelina Santopietro contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 61-74.