CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 résultats pour « payement par un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:357

CJUE

19 juin 2003

19 juin 2003

. # Directive 93/16/CEE - Libre circulation des médecins et reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres - Article 23, paragraphe 2 - Conditions de formation requises - Durée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:350

Page 2 sur 2

← Précédent
CJUE

6 juin 2002

6 juin 2002

. # Directive 93/16/CEE - Libre circulation des médecins et reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres - Article 23, paragraphe 2 - Conditions de formation requises - Durée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:70

CJUE

27 janvier 2022

27 janvier 2022

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires et agents – Rémunération – Personnel de la Commission européenne affecté dans un pays tiers – Actualisation

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:257

CJUE

26 mars 2026

26 mars 2026

#Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Directive

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:158

CJUE

22 mars 2012

22 mars 2012

certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine — Règlement (CE) no 1355/2008 — Validité — Règlement (CE) no 384/96 — Article 2, paragraphe 7, sous a) — Détermination de la valeur normale — Pays

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:160

CJUE

3 mars 2021

3 mars 2021

règlement de procédure de la Cour – Sécurité sociale – Règlement (UE) n° 1231/2010 – Législation applicable – Certificat A 1 – Article 1er – Extension du bénéfice du certificat A 1 aux ressortissants de pays

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:118

CJUE

27 février 2014

27 février 2014

Dumping – Filins et câbles en fer ou en acier originaires de Russie – Règlement (CE) no 384/96 – Articles 2, paragraphes 8 et 9, et 11, paragraphes 2, 3, 9 et 10 – Réexamen intermédiaire – Réexamen au titre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:220

CJUE

19 mars 2019

19 mars 2019

frontières, asile et immigration – Règlement (UE) 2016/399 – Article 32 – Réintroduction temporaire par un État membre du contrôle à ses frontières intérieures – Entrée irrégulière d’un ressortissant d’un pays

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:109

CJUE

26 février 2020

26 février 2020

#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires et agents – Service européen pour l’action extérieure (SEAE) – Rémunérations – Statut – Article 110 – Personnel de l’Union européenne affecté dans un pays

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:1

CJUE

9 janvier 2007

9 janvier 2007

CE - Directive 73/148/CEE - Ressortissant d'un État membre établi dans un autre État membre - Droit de séjour de l'ascendant du conjoint, ces ascendant et conjoint étant tous deux ressortissants d'un pays

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:59

CJUE

5 février 2015

5 février 2015

#Renvoi préjudiciel – Précurseurs de drogues – Surveillance du commerce entre les États membres – Règlement (CE) no 273/2004 – Surveillance du commerce entre l’Union européenne et les pays tiers – Règlement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:101

CJUE

9 février 2017

9 février 2017

#Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Directive 2004/83/CE – Normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:282

CJUE

15 mai 2003

15 mai 2003

. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas. # Convention de Bruxelles - Article 1er - Champ d'application - Notion de 'matière civile et commerciale' - Notion de 'matières

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:103

CJUE

22 février 2022

22 février 2022

protection internationale – Directive 2013/32/UE – Article 33, paragraphe 2, sous a) – Irrecevabilité d’une demande de protection internationale introduite dans un État membre par un ressortissant de pays

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:74

CJUE

4 février 2016

4 février 2016

#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le First-tier Tribunal (Tax Chamber) et par le Finanzgericht München.

Source officielle