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24 résultats pour « demande de retrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:309

CJUE

22 mai 2003

22 mai 2003

#Demandes de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:30

CJUE

22 janvier 2026

22 janvier 2026

#Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Oostende.

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Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:99

CJUE

4 février 2021

4 février 2021

établissements de crédit – Mesures de suspension prises par l’autorité de surveillance nationale – Désignation d’une personne de contact – Communication conditionnelle avec la Banque centrale européenne (BCE) – Retrait

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:180

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

contractuel international engagé par le représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie‑Herzégovine – Contrats de travail à durée déterminée successifs – Résiliation du contrat de travail à la suite du retrait

Source officielle