#Safe Interenvios, SA gegen Liberbank, SA u. a.#Vorabentscheidungsersuchen der Audiencia Provincial de Barcelona.

. # Staatssecretaris van Financiën contra Shipping and Forwarding Enterprise Safe BV. # Pedido de decisão prejudicial: Hoge Raad - Países Baixos. # Interpretação do n.º 1 do artigo 5.º da sexta directiva

#Mirko Saba.#A Tribunale ordinario di Cagliari (Olaszország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

Arrêt de la Cour du 1er février 1978.#Miller International Schallplatten GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 19/77.

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 11 février 2021.#Interprétation d’une ordonnance – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-763/18 P-INT.

Ordonnance de la Cour (grande chambre) du 4 février 2022.#République tchèque contre République de Pologne.#Radiation.#Affaire C-121/21.

Arrêt de la Cour du 27 février 1985.#République italienne contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes du FEOGA.#Affaire 55/83.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 février 1973. # Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 37-72.

Ordonnance du Président de la première chambre de la Cour du 25 février 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 22-75 R.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 février 1977.#Joëlle de Lacroix contre Cour de justice des Communautés européennes.#Affaire 91-76.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 février 1978. # Leonardo Leonardini contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 115/76.

Arrêt de la Cour du 16 février 1965.#Dame Emilia Barge, veuve Leone contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 14-64.

Arrêt de la Cour du 10 février 1983.#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Siège et lieu de travail du Parlement.#Affaire 230/81.

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 4 février 1970. # Commission des Communautés européennes contre gouvernement de la République italienne. # Affaire 33-69.

Arrêt de la Cour du 8 février 1973.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Primes à l'arrachage d'arbres fruitiers.#Affaire 30-72.

Arrêt de la Cour du 18 février 1975.#Alfonso Farrauto contre Bau-Berufsgenossenschaft.#Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.#Affaire 66-74.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 février 1975.#Chantal Van den Broeck contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 37-74.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 25 février 1975. # Gijsbertus van Reenen contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 189-73.