Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 juin 1985. # Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre Nicola Cantisani. # Demande de décision préjudicielle:

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 28 février 1985. # Nordgetreide GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 25 mai 1976. # Société Terrapin (Overseas) Ltd. contre Société Terranova Industrie CA Kapferer & Co. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof

Conclusions jointes de l'Avocat général Mayras présentées le 28 septembre 1977. # Francine Gelders-Deboeck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 106/76. # Gerarda Emer-van den Branden

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 10 juillet 1980. # Liselotte Herber, veuve Boizard, et Martine Boizard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Subrogation

Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 7 novembre 1962. # Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 27 janvier 2000. # Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Responsabilité

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 7 mars 2002. # Commission des Communautés européennes contre Irlande. # Manquement d'État - Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE - Conservation des oiseaux

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 17 mars 1987. # Procédure pénale contre Kolpinghuis Nijmegen BV. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Arnhem - Pays-Bas. #

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 8 novembre 1989. # Corsica Ferries France contre Direction générale des douanes françaises. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 9 octobre 1990. # Pall Corp. contre P. J.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 7 février 1990. # Procédure pénale contre Angelo Bagli Pennacchiotti. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Frascati - Italie. # Agriculture

. # Искане за преюдициално заключение: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Франция. # Свобода на установяванe. # Дело C-61/89.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 22 avril 1993. # Staatssecretaris van Financiën contre A.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 mars 1994. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 19 janvier 1994. # Mme H contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Fixation de la pension de survie de la veuve et des enfants à charge d'un

#Reglamento por el que se prevén medidas técnicas de conservación de los recursos pesqueros - Longitud de las sollas.#Asunto 53/86.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 6 mai 1982. # R.A.