Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1994. # Volker Steen contre Deutsche Bundespost. # Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Elmshorn - Allemagne. # Situation purement

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 17 octobre 1995. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement - Directives 92/33/CEE et 92/34/CEE - Non-transposition

Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 9 mars 1995.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.

Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 7 mai 1996. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement - Non-transposition des directives 89/369/CEE et 89/429

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 23 mai 1996. # Parlement européen contre Angelo Innamorati. # Pourvoi - Fonctionnaires - Concours - Rejet de candidature - Motivation d'une décision

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 24 juin 1969. # S.A. Portelange contre S.A.

#Reference for a preliminary ruling – Social policy – Directive 2008/104/EC – Temporary agency work – Article 5(5) – Equal treatment – Appropriate measures to prevent misuse of temporary agency work –

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 19 février 1998.#Belgische Staat contre Foodic BV (en faillite) et Peter Nyssen, Internationaal Expeditiebedrijf Verhaert NV, A. Maas & Co.

Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 7 juin 1983. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Manquement d'État - Égalité de traitement

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 17 mars 1983. # Kuno Ditterich contre Commission des Communautés européennes. # Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 mars 1972. # Interfood GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Tarif douanier

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 9 juillet 1975. # Gaetano Bonaffini et autres contre Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS). # Demande de décision préjudicielle: Pretura

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 6 novembre 1979. # Firma Städtereinigung K.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 7 mai 1980. # Calpak SpA et Società Emiliana Lavorazione Frutta SpA contre Commission des Communautés européennes. # Aide à la production - Poires Williams

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 2 octobre 1980. # Milchfutter GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 28 mai 1998.#Reiner Woltmann contre Hauptzollamt Potsdam.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 mars 1999. # IPK-München GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Annulation d'une décision de la Commission refusant le paiement

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 9 février 1999.#Royaume de Suède contre Conseil de l'Union européenne.