CJUE
CJUE — 21 mars 1972
- ECLI
- ECLI:EU:C:1972:21
- Date
- 21 mars 1972
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 mars 1972. # Interfood GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Tarif douanier commun - Définitions tarifaires. # Affaire 92-71.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 mars 1972
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1972:21
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA