Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 novembre 1978. # Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Montants

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 24 janvier 1979. # Renzo Tinelli contre Berufsgenossenschaft der Chemischen Industrie. # Demande de décision préjudicielle: Landessozialgericht Baden-Württemberg

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 26 juin 1980. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Sécurité sociale - Travailleurs antérieurement employés à l'ancien

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 11 novembre 1980. # SpA Vinal contre SpA Orbat. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Casteggio - Italie. # Régime fiscal de l'alcool dénaturé

Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 2 juin 1955. # Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 1 avril 1960. # Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de

Conclusions de l'avocat général présentées le 17 novembre 1960. # Hamborner Bergbau AG, Friedrich Thyssen Bergbau AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 6 juin 2006.#Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols contre Land Tirol.

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 5 mai 1998. # Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. # Manquement d'Etat - Non-transposition des directives 94

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 mars 1999.#Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 10 juin 1999. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Directive 93/43/CEE - Non-transposition dans

Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 25 février 1999.#République portugaise contre Conseil de l'Union européenne.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 novembre 1986. # Ministère public contre Arthur Mathot. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Dinant - Belgique.

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 18 mars 1987. # Tamara von Neuhoff von der Ley, épouse Urhausen contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Octroi de l'indemnité

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 4 février 1987. # Fabrique de fer de Charleroi SA et Dillinger Hüttenwerke AG contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Quotas supplémentaires

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 5 février 1987. # Società industrie siderurgiche meccaniche e affini (Sisma) SpA contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Quotas d'acier

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 9 février 1988. # Luc Van Landschoot contre NV Mera. # Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Brasschaat - Belgique. # Prélèvement de coresponsabilité

Conclusions de l'avocat général présentées le 28 février 1989. # SC Belasco et autres contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Application de l'article 85 du traité CEE à une entente