CJUE
CJUE — 9 novembre 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:200
- Date
- 9 novembre 1978
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 novembre 1978. # Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Montants compensatoires monétaires - Vin. # Affaire 88/78.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 novembre 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:200
Données disponibles
- Texte intégral
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