Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 6 mai 2004.#Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes.

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 2 avril 1998. # République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes. # Apurement des comptes - FEOGA - Non-reconnaissance

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 6 avril 2000. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition complète de la directive

Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 2 mai 2002. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'État - Directive 1999/20/CE - Non-transposition dans

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 4 novembre 1986. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Ressources propres - Demande d'inscription

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 14 mars 1991. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Régime des prix de vente au détail du tabac manufacturé - Article

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 4 mai 1993. # Government of Gibraltar contre Conseil des Communautés européennes. # Recours en annulation d'une directive - Autorisation de services aériens

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 23 mai 1996. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Directive 92/5/CEE - Non-transposition dans les délais

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 11 mars 1982. # Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Ludwig Wünsche & Co. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 27 octobre 1983. # Papierfabrik Schoellershammer Heinrich August Schoeller & Söhne GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 8 décembre 1983. # Metro International Kommanditgesellschaft contre Oberfinanzdirektion München. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 7 novembre 1984. # Aissatou Diatta contre Land Berlin. # Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. # Travailleurs migrants

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 30 novembre 1971. # Schleswig-Holsteinische landwirtschaftliche Hauptgenossenschaft eGmbH contre Hauptzollamt Itzehoe. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 22 septembre 1971. # Rheinmühlen Düsseldorf contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 novembre 1972. # Wasaknäcke Knäckebrotfabrik GmbH contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 14 novembre 1973. # Magdalena Vandeweghe et autres contre Berufsgenossenschaft für die chemische Industrie. # Demande de décision préjudicielle:

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 2 décembre 1975. # État belge contre Jean Nicolas Vandertaelen et Dirk Leopold Maes. # Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 14 juillet 1976. # Import Gadgets Sàrl contre LAMP SpA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Pavia - Italie. # Affaire