CJUE
CJUE — 6 mai 2004
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:289
- Date
- 6 mai 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Léger présentées le 6 mai 2004.#Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes.#FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1998 - Décision 2001/137/CE.#Affaire C-153/01.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 mai 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2004:289
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA