qu'ainsi le moyen tiré du défaut de consultation par le maire de Ménétrol de la conférence permanente du permis de construire ne peut qu'être rejeté ; Considérant que si le requérant soutient que le maire

A...le 3 juillet 2012 par le maire de Lourmarin pour la réalisation d'une " extension d'une habitation existante, piscine ".

X... par le maire des Breviaires pour la construction d'une piscine et d'un abri de piscine ; 2°) annule ce permis de construire pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

SA à réparer les désordres affectant la piscine de type "Caneton" construite sur son territoire et, d'autre part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à la réparation desdits désordres

de construire, disposer d'une autorisation de construire acquise en l'absence d'opposition dans un délai déterminé dans le cadre d'une procédure de déclaration de travaux ; que, par suite, le tribunal

Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, -

2002 du maire de Toulouse rejetant la déclaration de travaux de l'intéressée relative à la construction d'une piscine sur le terrain de sa maison d'habitation, d'autre part, enjoint au maire de Toulouse

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande des époux Y..., le permis de construire une piscine et des

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 2007 par laquelle le maire

de l'arrêté du 26 octobre 1982 du Commissaire de la République du département de l'Essonne accordant à la commune de Brunoy le permis de construire une piscine couverte, 2° annule pour excès de pouvoir

de type "caneton" construite pour le compte du syndicat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

à Mme B un permis de construire portant sur l'extension d'une maison et la réalisation d'une piscine avec démolition d'un local technique sur un terrain situé lieu-dit Furcalella.

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Z..., X... et Y... devaient être regardés comme des constructeurs débiteurs de la garantie décennale vis-à-vis du maître de l'ouvrage ; qu'en conséquence, les moyens tirés de ce que la Cour, en leur conférant

C en vue de la réalisation d'une piscine hors-sol, de la décision implicite par laquelle le maire de Limonest a refusé de retirer son arrêté du 24 avril 2018 portant non-opposition à la déclaration préalable

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 8 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-L'HERAULT, représentée par son maire

de construire ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de Grasse a refusé de faire droit à leurs demandes de retrait de ce permis de construire.

Bernard Z... un permis de construire une piscine ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs