CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 678 résultats pour « Retoret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008125537

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

l'article 1er de l'arrêt du 16 mai 2000 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il annule la partie des décisions des 1er et 3 juillet 1992 du chef de la division des personnels au rectorat

Source officielle

Page 1 sur 84

Suivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610150

Admin. suprême

26 novembre 1971

26 novembre 1971

. - REPORT DEFICITAIRE. - Interdiction du report déficitaire lorsque la société bénéficiaire du report est distincte de celle qui a enregistré le déficit [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007988962

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

sur la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837503

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

d'incorporation ; qu'en l'absence de toute disposition contraire le pouvoir de mettre fin au report d'incorporation de l'article L. 9 précité appartient au ministre compétent pour accorder ledit report

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637705

Admin. suprême

6 octobre 1967

6 octobre 1967

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Ancienneté conservée ou reportée lors du reclassement - Report des bonifications

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757543

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

par un avocat inscrit postérieurement à la clôture de l'instruction. | 54-06-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES -Report d'audience - Refus - Régularité - Demande de report formulée par un

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504630

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire à compter du 15 septembre 2005 et, enfin, à l'annulation des éléments de notation au titre de l'année 2003, en se substituant au rectorat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641711

Admin. suprême

10 juillet 1970

10 juillet 1970

ressort d'un tribunal administratif - Acte n'ayant pas ce caractère.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642018

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

ressort d'un tribunal administratif - Acte n'ayant pas ce caractère.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028110488

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les autorités publiques ont saisi le 7 février 2005 l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) d'une demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641435

Admin. suprême

12 mars 1969

12 mars 1969

. - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT, EN PREMIER ET DERNIER RESSORT..* CONSEIL D'ETAT ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX DIRIGE CONTRE UN DECRET - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DU TRIBUNAL

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008064473

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

portant suppression de tribunaux de commerce en tant qu'il supprime le tribunal de commerce de Flers à compter du 1er janvier 2000 et fixe à Condé-sur-Noireau le siège du tribunal de commerce des ressorts

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007831548

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT - ACTES ADMINISTRATIFS DONT LE CHAMP D'APPLICATION S'ETEND AU-DELA DU RESSORT D'UN SEUL TRIBUNAL

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162722

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et du médecin-conseil chef du service médical auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762917

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

X... le bénéfice d'un nouveau report d'incorporation, 2°- rejette le recours présenté par M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507136

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Aravis Business Retreats Limited, société de droit anglais qui organise des séminaires et des stages à l'intention de cadres supérieurs

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007660782

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

1953 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.231 DU CODE ELECTORAL : "NE SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE RESSORT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642997

Admin. suprême

25 octobre 1972

25 octobre 1972

. - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT, EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. -

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683603

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

SIS A FONTENAY AUX ROSES ET A BAGNEUX ; QUE CETTE DECISION N'A PAS, CONTRAIREMENT A CE QU'A JUGE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LE CARACTERE D'UNE DECISION DONT LE CHAMP D'APPLICATION S'ETEND AU-DELA DU RESSORT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746764

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

X..., Y... et Z... la même autorisation ; que de telles conclusions ne sont pas au nombre de celles qui, dirigées contre un acte administratif dont le champ d'application s'étend au-delà du ressort d'un

Source officielle