Considérant que le document enregistré par erreur sous le n° 75 149 constitue en réalité une lettre de saisine du président de la section du rapport et des études ; que, par suite, ce document doit être rayé

Considérant que le document enregistré sous le n° 70 140 constitue en réalité un double de la requête présentée pour Mme Marcelle X... et enregistrée sous le n° 70 100 ; que, par suite, ce document doit être rayé

requête a été rejetée par décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 3 juillet 2002 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le mémoire enregistré sous le n° 226567 doit être rayé

a été rejetée par décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 30 décembre 2002 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le document enregistré sous le n° 246274 doit être rayé

AU PREFET DE LA NIEVRE DE LE SUSPENDRE DE SES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL, ENSEMBLE LE REFUS DU PREFET DE LA NIEVRE DE DECLARER NULLE DE DROIT CETTE DELIBERATION, ET A, PAR AILLEURS, ORDONNE DE RAYER

a été rejetée par décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 28 janvier 2004 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le document enregistré sous le n° 247200 doit être rayé

ordonnance du président de la 10ème sous-section de la section du contentieux en date du 14 janvier 2002 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le document enregistré sous le n° 242295 doit être rayé

jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 21 janvier 1986 ne constitue pas une demande tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte ; que, par suite, ce document doit être rayé

cette requête par une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 15 novembre 1991 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le document enregistré sous le n° 129 150 doit être rayé

Y... à l'appui de sa requête enregistrée sous le n° 133 179 ; que par suite, ce document doit être rayé des registres du secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat et être joint à la requête

Considérant que le document enregistré sous le n° 136959 constitue en réalité un mémoire présenté par Mme X... suite à sa requête enregistrée sous le n° 135655 ; que par suite ce document doit être rayé

requête a été rejetée par décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 24 mars 2004 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le document enregistré sous le n° 262554 doit être rayé

une requête en révision adressée au Conseil d'Etat, mais une demande d'information sur l'issue d'une précédente requête, sur laquelle le Conseil d'Etat a déjà statué ; que par suite, il y a lieu de le rayer

C et autres contestent que le tribunal administratif d'Orléans ait admis la validité de deux bulletins sur lesquels plusieurs noms ont été rayés avec des traits à l'encre de couleur ; que, même si l'un

suppression de cette commission ; qu'il a été statué sur la requête n° 246352 par une décision du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2003 ; que par suite le document enregistré sous le n° 246362 doit être rayé

susvisée, enregistrée sous le n° 74 541 ; que cette requête a été rejetée par décision du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 1989 ; que, par suite, le document enregistré sous le n° 76-286 doit être rayé

positions statutaires des militaires de carrière : "Les militaires sont placés d'office dans la position de retraite lorsqu'ils sont, dans les conditions fixées aux articles 69 a et 70 du statut général, rayés

numéro 128 445, désistement dont il lui a été donné acte par une décision du Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, du 8 février 1993 ; que les documents enregistrés sous le numéro 128 446 doivent être rayés