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94 résultats pour « Mosconi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008102957

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... , ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Moscou

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOSCONI, Christian, Joseph, Emmanuel

SIREN 821143682Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

12/02/2026

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Radiations

MOSCONI, Jérômine, MOSCONI - ROSE

SIREN 522463587Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

28/12/2025

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Dépôts des comptes

ETTORI TADDEI MOSCONI

SIREN 377652730Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

18/12/2025

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Créations

Atelier Bony Mosconi

SIREN 994465268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/12/2025

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Radiations

MOSCONI, (Danielle)

SIREN 320231921Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

13/11/2025

Voir →

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094388

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 20 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Moscou a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030330

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elena X..., ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 octobre 2000 par laquelle le consul adjoint de France à Moscou

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008136896

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

5 Korp. 3 Apt 125 à Moskova (117342), Russie ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 17 octobre 2000 par laquelle le consul-adjoint de France à Moscou

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008109876

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 octobre 2000 par laquelle le consul adjoint de France à Moscou a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008129601

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vladimir X..., demeurant 514, Ulitsa Babaevskaya à Moscou (107014), Russie ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008110619

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul de France à Moscou (Russie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire français pour études ; Vu les autres

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008049490

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

X... afin d'accomplir un voyage d'affaires en France ; que le consul général de France à Moscou a implicitement rejeté le recours formé le 16 novembre 1999 contre cette décision ; que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008153516

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

4 septembre 2000 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de prise en charge des frais engagés pour la mise de son mobilier dans un garde-meuble à l'occasion de son affectation à Moscou

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706834

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que des documents comptables soient joints à la demande d'autorisation de licenciement ; Considérant qu'à supposer même que les établissements Moissonnier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019429206

Admin. suprême

27 août 2008

27 août 2008

décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision de refus de visa du consul général de France à Moroni

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259712

Admin. suprême

22 janvier 2008

22 janvier 2008

référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Moscou

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005413

Admin. suprême

5 février 2007

5 février 2007

étrangères, après délibération de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 août 2004 de l'ambassade de France à Moscou

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008076516

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

pouvoir la décision du 18 octobre 1993 mettant fin à son détachement dans le corps des conseillers commerciaux, en qualité d'adjoint au chef du poste d'expansion économique de l'ambassade de France à Moscou

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259463

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

. ; les requérants demandent au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle l'ambassadeur de France à Moroni (Comores) a refusé un visa d'entrée en France

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008059033

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

. ; Mme Y... demande l'annulation de la décision du 28 février 1995 du ministre des affaires étrangères confirmant le refus opposé par le consul de France à Moroni (Comores) à la demande de visa de long

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206305

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

; Mme X demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Moscou a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712880

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur leur recours dirigé contre les décisions du consul général de France à Moscou

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008253429

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

soit déclarée sans objet dès lors qu'au vu du nouvel acte de naissance n° 1775 du jeune Nasser X établi le 16 juillet 2005 sur la base du jugement supplétif n° 336 rendu le 31 mai 2005 par le cadi de Moroni

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503450

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 septembre 2004 par laquelle l'ambassadeur de France à Moscou a rejeté sa demande de visa présentée

Source officielle