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140 résultats pour « Giren-Azzis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945514

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

Aziz X.... Article 2 : La demande présentée sur ce point par M. Aziz X... au président du tribunaladministratif de Grenoble est rejetée.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834671

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1991 et 14 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FERNAND AZAIS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007997534

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Aziz X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902951

Admin. suprême

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Abdoul Aziz Omar B ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008051101

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Aziz X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049449

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Aziz X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007932928

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Abdel Aziz X..., demeurant .... D à Digne-les-Bains (04000) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744971

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191596

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh Saad Bouh, Aïchetou B, Moudo Malamine et Abdoul Aziz

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261186

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

Aziz A, Mme Bacé Mirzoian épouse A, Mlle Esma B, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019455

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Aziz X..., demeurant ... (38200) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156868

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Aziz X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007868699

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

AZIZ, demeurant chez Me Z... ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632417

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 24 juin 2009 à son fils Massoma Abdel-Aziz

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007914083

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Aziz X... demeurant .... III à Sinle-Noble (59450) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008128367

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Azziz X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836974

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Aziz Y..., demeurant appartement ..., Les Châtaigniers à Bihorel (76420) ; le requérant demande que le Consei1 d' Etat : l°) annule le jugement en date du 25 février 1993 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066781

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Abdoul Aziz Issa Y..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229279

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

Aziz Y et de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141187

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Aziz X, demeurant ... ; M.

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