Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008029484
8 novembre 2000
8 novembre 2000
X... déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des tribunaux
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174376
5 juillet 2004
5 juillet 2004
août 1985, en sa qualité de rapatrié ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, enregistré le 18 mars 2002, l'acte
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178765
23 juin 2004
23 juin 2004
Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE UCB PHARMA SA est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : --------------
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141345
26 novembre 2003
26 novembre 2003
X déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005287
26 janvier 2007
26 janvier 2007
par lequel la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FLERS-ARGENTAN déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008093210
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Y... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451174.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475841.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008104050
26 février 2003
26 février 2003
par lequel l'UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE-ET-LOIRE CFTC déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492137.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 mai 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499675.20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:492237.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:493024.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:445404.20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le désistement d'action de la société Molotov est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455617.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Par un acte, enregistré le 3 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456683.20211019
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Par un acte, enregistré le 8 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457829.20211210
10 décembre 2021
10 décembre 2021
Par un acte, enregistré le 25 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464603.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un acte, enregistré le 27 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473688.20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un acte, enregistré le 28 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453811.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Par un acte, enregistré le 21 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
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