Conseil d'État · 2ème chambre — 19 octobre 2021

Vu la procédure suivante :
Monsieur B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 avril 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1806436 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif a rejeté sa requête.
Par une ordonnance n° 21NT00200 du 9 juillet 2021, le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre ce jugement.
Par un pourvoi, enregistré le 14 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.
Par une décision du 20 septembre 2021, notifiée le 25 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Par un acte, enregistré le 8 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1.  Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du pourvoi de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Paris, le 19 octobre 2021
Signé : N. BOULOUIS
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :