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13 102 résultats pour « Delange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610993

Admin. suprême

9 juillet 1971

9 juillet 1971

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - CONTENU DE LA DEMANDE. - Conclusions concernant des impositions différentes découlant d'un meme redressement.

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 656

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Journal officiel
Créations

DELANGE, Kris, Dimitri

SIREN 106879364Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DELANGE

SIREN 437645013Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

19/06/2026

Voir →

Radiations

Delange, Margaux, Clara

SIREN 944864446Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

19/06/2026

Voir →

Créations

DELANGE

SIREN 105745467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL OLIVIER DELANGE

SIREN 529688152Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

11/06/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611037

Admin. suprême

6 octobre 1972

6 octobre 1972

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - OBSERVATIONS ORALES. - Personnes habilitées à présenter des observations orales devant le tribunal administratif.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605948

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition des frais d'expertise - Prise en considération des demandes reconventionnelles [pénalités] de l'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007914304

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

juin 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de la Dordogne représentée par son président en exercice du conseil général ; le département de la Dordogne demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610107

Admin. suprême

29 mai 1970

29 mai 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. -

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612478

Admin. suprême

7 octobre 1970

7 octobre 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613328

Admin. suprême

9 décembre 1970

9 décembre 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Caractère contradictoire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610306

Admin. suprême

22 décembre 1967

22 décembre 1967

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Choix des experts.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612392

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Pouvoirs de l'expert.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611603

Admin. suprême

3 décembre 1969

3 décembre 1969

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. -

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612975

Admin. suprême

6 février 1970

6 février 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - DIVERS. - Timbre.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611517

Admin. suprême

10 mars 1971

10 mars 1971

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - DIVERS. -

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610324

Admin. suprême

22 février 1967

22 février 1967

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Inscription de faux.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611140

Admin. suprême

23 janvier 1967

23 janvier 1967

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Pouvoirs des experts.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609031

Admin. suprême

6 décembre 1965

6 décembre 1965

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - QUALITE DU DEMANDEUR. -

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608880

Admin. suprême

11 février 1966

11 février 1966

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Expertise incomplète.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609275

Admin. suprême

23 février 1966

23 février 1966

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Chose jugée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608879

Admin. suprême

23 février 1966

23 février 1966

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Non-lieu.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608095

Admin. suprême

10 février 1965

10 février 1965

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Expertise frustratoire.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606084

Admin. suprême

4 juin 1965

4 juin 1965

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. -

Résumé IA — à vérifier