Robineau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'eu égard au caractère particulier de la procédure de

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ordonnance susvisée du président du tribunal administratif de Lille, enregistrée sous le numéro

Le Bret, Laugier, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par lettre du 10 juin 1982 le recteur

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

Robineau, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat du CONSISTOIRE CENTRAL DES ISRAELITES DE FRANCE et autres, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par sa lettre du 23 novembre 1989 faisant suite à une demande d'information de M.

Robineau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'eu égard au caractère de la procédure de référé, la circonstance que M.

du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de l'UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE, - les conclusions de M. de Froment

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le syndicat requérant, malgré la demande qui lui en a été faite le 6 septembre 1991, n'a pas

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision contestée par M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

jugement du 23 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er février 1996 par laquelle le préfet du département de la Moselle s'est opposé à l'importation de boues

", ou par les contrats d'assurance relatifs à la production et à l'élimination des boues./ La liste des branches industrielles visées par le présent article est définie par décret en Conseil d'Etat.

complémentaire enregistrés les 17 décembre 1984 et 17 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LES KROZAIS", dont le siège social est à Bouc

complémentaire enregistrés les 7 septembre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MARTIGUES, PORT-DE-BOUC

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment