JANNE Z...

T.C., Compagnie Air France c/ Epoux X..., 15 janv. 1968, p. 789.

X..., tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 janvier 1979

S., Ministre de la santé c/ Union départementale des sociétés mutualistes de la Gironde, 23 janv. 1976, p. 52 ; Ministre de la santé c/ Union départementale des sociétés mutualistes de la Charente-Maritime

Gallego Frères et Cie, 30 janv. 1981, p. 43.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 24 janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le

JANE DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 MAI ET 3 DECEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Jean-Pierre E..., laquelle a d'ailleurs été confirmée par jugement du tribunal d'instance de Besançon du 26 janvier 1989, aient eu le caractère de man euvres ; Sur le grief relatif au tract diffusé avant

demeurant ..., Mme Monique BU, demeurant ..., Mme Béatrice BT, demeurant ..., Mme Annick X, demeurant ..., Mme Françoise J, demeurant ..., Mme Nadine CC, demeurant ..., Mme Chantal AJ, demeurant ..., Mme Janine

ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 février et 27 avril 1958 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 9 janvier

.* DROIT D'ABANDON D'UN NAVIRE - ABSENCE - EFFETS DE LA Loi DU 3 JANVIER 1967.

.* SUPERFICIE DES PARCELLES - MODE DE DETERMINATION - DECRET DU 7 JANVIER 1942.

Bezons a recruté, pour une période de trois ans, Mme X..., en qualité de responsable du budget communal ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier

JANINE , DEMEURANT ...

X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 30 janvier 1978 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la société Fromageries Bel, la décision du 27 août 1976 par laquelle

Jabbi Y..., ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Janine X..., demeurant 3 square René Bazin, Le Chesnay (78150), et tendant à ce que le

Christian E..., Mme Janine E... et Mlle Martine E... demeurant ... à Ploaré-en-Douarnenez ; M.