X et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT DE RIVIERE est rejetée.

(06310) ; la SOCIETE MONACO MARINE FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Riviera

code de justice administrative, la requête présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ... et l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA JUINE ET DE SES AFFLUENTS, dont le siège est situé CD 49 à Saint Cyr la Rivière

François X..., demeurant à Labarthe Rivière (31800) ; les consorts Z... et M.

Article 2 : La commune de Trois-Rivières (Guadeloupe) est condamnée à verser à M. X... une indenité de 20000 F y compris tous intérêts au jour de la présente décision.

Article 2 : L'intervention de l'association syndicale de la rivière de la Risle n'est pas admise. Article 3 : L'Etat versera à M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN DE LA RIVIERE

DE LA RIVIERE, - les conclusions de M.

savoir si la décision prise par la commune de Merfy de récupérer sur les propriétaires riverains de la Vesle les sommes engagées par le syndicat mixte intercommunal d'aménagement du bassin de cette rivière

administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête tendant à ce que le tribunal prononce le sursis à exécution de la délibération du 20 février 1987 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rivière

Vu la procédure suivante : La SAS Smart Island Riviera a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

DE LA RIVIERE, demeurant Coët-Triollet, Berric à Questembert (56230) ; Mme X...

Article. 4 : la présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION SOS-RIVIERES ET ENVIRONNEMENT, à Mme Maryvonne Y, à M.

la commune de Trois-Rivières ne s'était pas prononcé expressément sur la demande préalable dont M.

Article 3 : L'arrêté du 9 juin 2008 du maire de La Rivière est annulé. Article 4 : M. et Mme B...verseront à M.

EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LEUR PROPRIETE PAR SUITE DE LA CONSTRUCTION D'UN GUE BETONNE SUR LA RIVIERE LA "NIELLE" ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AU VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Eau et Rivières de Bretagne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

maire de Rosporden a délivré à la société un permis de construire une usine d'expédition de produits de salaison ; 2°) de rejeter les demandes de la commune de Melgven et de l'association "Eau et rivières