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106 résultats pour « Clarisse LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764277

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

24-01-03-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - CAUSE EXONERATOIRE -Faute de l'administration assimilable à un cas de force majeure - Travaux au voisinage

Résumé IA — à vérifier

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746020

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe publiée au journal officiel du 24 juin 1984 en tant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007920433

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

, modernes et techniques, qui ont vocation à être affectés dans des emplois d'enseignants dans les classes préparatoires aux grandes écoles des établissements du second degré, ni aucun autre texte ne dispense

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007816086

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

" chargée de proposer à l'Institut National des Appellations d'Origine la liste des exploitations ayant le droit d'utiliser les mentions "grand cru classé" et "premier grand cru classé" ; qu'aux termes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677816

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

- Muséum d'histoire naturelle - Professeur - Présentation par la classe correspondante de l'Institut [art. 2 du décret du 9 mars 1852] - Académie des sciences - Légalité.

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988393

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

a annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 juillet 1996 prononçant l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 1995 du ministre de la culture ordonnant la remise en place, dans le grand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740353

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

administratif de Strasbourg l'a condamnée à démolir dans un délai de 6 mois un séchoir à bois édifié près du dépôt de munitions de Romanswiller ; °2 la relaxe des fins de la poursuite en contravention de grande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631925

Admin. suprême

15 décembre 1916

15 décembre 1916

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Dommages - Classement comme chemins vicinaux de grande communication -

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007895809

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

30-02-05-01-06-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL -Classement

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710206

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 19, modifié, de la loi du 13 juillet 1972, portant statut général des militaires, "le classement à un échelon dans un grade

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740450

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

et de l'artisanat : Considérant que les décisions du ministre du commerce et de l'artisanat refusant à la société d'alimentation d'Alsace et de Lorraine SADAL l'autorisation d'ouvrir un magasin à grande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754617

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721704

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires "le classement à un échelon dans un grade est fonction

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008002612

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

Tout fonctionnaire ayant apporté une contribution notoire à la recherche peut également faire acte de candidature pour l'accès au grade de directeur de recherche de 1ère classe, sous réserve d'y avoir

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755704

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

a rejeté sa demande ; Sur les moyens soulevés à l'encontre des quatre décisions attaquées : Considérant, en premier lieu, que les dispositions ci-dessus rappelées concernent la promotion à un corps classé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007914564

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

au 7ème échelon du grade de rédacteur, par un moyen relatif à la légalité du classement indiciaire de l'intéressée, s'est à bon droit borné à prononcer l'annulation partielle de la décision attaquée en

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156191

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

Ces offres doivent comprendre tous les éléments requis et nécessaires pour la réalisation du projet. / Sur demande du pouvoir adjudicateur, ces offres peuvent être clarifiées, précisées et perfectionnées

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007978817

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision par laquelle le Conseil national des universités a publié la liste des candidats proposés à une promotion au grade de professeur de classe exceptionnelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661863

Admin. suprême

8 février 1978

8 février 1978

- Promotion à la "classe fonctionnelle" des agents supérieurs des administrations centrales.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647469

Admin. suprême

21 juin 1978

21 juin 1978

. | 36-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - Non appartenance des agents départementaux à un corps classé dans une catégorie. |

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