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2 861 résultats pour « RECLOU Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627306

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Y... devant apporter pour sa part toutes justifications utiles pour répartir par année de récoltes les quantités de vins en stock de l'exploitation au 1er janvier 1976 et pour établir l'écart, dont il

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990712

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

portant sur 130 000 tonnes de blé à destination de plusieurs pays d'Afrique mais qu'à la suite d'enquêtes administratives l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) a constaté que les quantités

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503372

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

par le département et ayant conduit à l'utilisation de quantités supplémentaires, à hauteur de 187 875,42 euros ; qu'elle a en revanche écarté de l'indemnité accordée les sommes demandées tant au titre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779833

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT | 30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622305

Admin. suprême

3 juin 1985

3 juin 1985

- REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Questions de recevabilité - Recevabilité du recours - Actes détachables de la

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774489

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

54-03-005 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - QUESTIONS COMMUNES | 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059430

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

135-02-05 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059659

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

135-02-05 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609790

Admin. suprême

14 octobre 1970

14 octobre 1970

. - QUESTIONS COMMUNES. - DIVERS. - Amende pour recours abusif [art. 698 quinquiès AL. 2 du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611846

Admin. suprême

19 février 1971

19 février 1971

. - QUESTIONS COMMUNES. - DIVERS. - Amende pour recours abusif [ alinéa 2 de l 'article 698 quinquies C.G.I. ].

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767757

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES | 54-08-05-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836185

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE | 54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684567

Admin. suprême

16 février 1979

16 février 1979

NOTAMMENT, DU RAPPORT DE L'EXPERT X..., COMMIS PAR LES PREMIERS JUGES, QUE SI LE FAIT GENERATEUR DU DOMMAGE DOIT ETRE RECHERCHE DANS L'AFFOUILLEMENT DU SOL PAR LES EAUX QUI Y ONT ETE DEVERSEES EN QUANTITE

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617043

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 30 MAI 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DU COMPLEMENT D'IMPOT, QUI LUI A ETE RECLAME

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615811

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

L'ADMINISTRATION; QU'A L'APPUI DE SA DEMONSTRATION, IL PEUT, EN COURS D'INSTANCE, NON SEULEMENT APPORTER TOUS ELEMENTS DE PREUVE COMPTABLES OU EXTRA-COMPTABLES, MAIS AUSSI SE FONDER SUR DES FAITS RECONNUS

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626867

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

X... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la charge de la preuve : Considérant qu'il résulte des jugements avant dire droit du tribunal

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459457.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636317

Admin. suprême

10 mai 1967

10 mai 1967

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Mauvaise volonté de l'administration dans l'exécution d'une décision du Conseil

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007321

Admin. suprême

26 octobre 2007

26 octobre 2007

A présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 23 de la loi du 30 juin 2000 : Les recours contentieux

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008086174

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

présente ou est susceptible de présenter un risque pour la santé publique" ; qu'aux termes de l'article R. 5142-13 du code, issu du même décret : "Les particuliers ne peuvent importer un médicament qu'en quantité

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