d'activité constitués sur la période du 1er décembre 2019 au 29 février 2020 et à un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour le mois de décembre 2019.

directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a mis à sa charge la somme de 8 641 euros au titre d'un indu d'allocation de logement sociale et de 152,45 euros au titre de deux indus de prime

de Meurthe-et-Moselle a décidé la récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 914,68 euros au titre de la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 et d'un indu de prime

deux décisions du 9 juillet 2022 par lesquelles la directrice de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a décidé la récupération d'une somme de 457,34 euros correspondant à des indus de prime

caisse d'allocations familiales de la Moselle a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 11 332,16 euros constitué sur la période de mai 2017 à mars 2019 et un indu de primes

aux articles L.122-34 et L.122-35 ; Considérant que le paragraphe 8-4 de l'article 8, relatif aux sanctions disciplinaires, du règlement intérieur établi par la Société Hapian Frères prévoit que "la prime

de la caisse d'allocations familiales des Ardennes a refusé de la décharger de la somme de 25 244,20 euros dont la récupération avait été décidée au titre d'indus de revenu de solidarité active, de prime

son logement ; - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que l'indemnité représentative des indemnités pour heures supplémentaires et primes

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Nord du 21 avril 2015 de récupérer un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2013

Fino le remboursement de deux indus de primes exceptionnelles de fin d'année au titre de 2017 et 2018, d'un montant de 152,45 euros chacun. M.

d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année, en deuxième lieu, d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Morbihan lui a infligé

A...formant opposition à la contrainte émise le 20 mars 2015 par la caisse d'allocations familiales de la Somme pour le recouvrement d'une somme de 670,78 euros correspondant au versement indu de la prime

à l'exécution de conventions de formation, y compris les primes qui peuvent leur être versées, même à titre exceptionnel, et qui ne constituent qu'une des modalités de leur rémunération, sont, normalement

à un indu de revenu de solidarité active mais à celle, distincte, enregistrée sous le n° 1703177, opposant Mme C à la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin, tendant à l'annulation d'un indu de prime

A des pénalités de mauvaise foi dont ont été assorties les impositions procédant du rappel sur la prime de 180 000 F (27 440,82 euros) imposée dans la catégorie des traitements et salaires au titre de

administratif de Cergy-Pontoise : 1°) sous le n° 2013034, à titre principal, d'annuler les décisions du 7 mars 2020 par lesquelles la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine lui a réclamé un indu de prime

PAIEMENT AU PERSONNEL D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE, EN TANT QU'ELLE FIXE QUE CETTE PRIME SERAIT VERSEE PO UR UNE MOITIE EN 1978 ET POUR L'AUTRE EN 1979 ; 3.

décision du 19 septembre 2008 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne l'a informée qu'elle était redevable de la somme de 442,10 euros correspondant à un trop-perçu de la prime

d'allocations familiales du Val d'Oise a exigé de Mme A... le paiement d'une somme de 22 239,06 euros, correspondant à des indus d'aide personnalisée au logement, de revenu de solidarité active et de prime