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18 917 résultats pour « Devoize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736897

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Appréciation

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Immatriculations

SCI DEVOIZE IMMOBILIER

SIREN 444872584Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

16/12/2025

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Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

07/02/2025

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Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

28/02/2024

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Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

08/02/2023

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Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

22/02/2022

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007736975

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007761004

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007761255

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007764390

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674588

Admin. suprême

9 février 1979

9 février 1979

54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE -Contraventions de grande voirie - Obligation de prononcer la condamnation aux amendes. | 54-07-04 PROCEDURE - POUVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007707057

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007724179

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007794594

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007820771

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DIVERS | 36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT | 54-07-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836432

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE | 55-04-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838550

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS | 54-03-01-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020405850

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

longue durée pour maladie d'une durée de six mois (troisième période), a été annulée ; que cette annulation a pour effet de faire disparaître la troisième période de son congé de longue durée ; qu'il devait

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008006862

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

40-01-02 MINES ET CARRIERES - MINES - EXPLOITATION DES MINES | 40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025303

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

135-02-01-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELUS MUNICIPAUX | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU

Résumé IA — à vérifier
CE

JUGE DES REFERES (M. STIRN)

CETAT:CETATEXT000008087865

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de toutes mesures utiles (article L. 521-3 du code de justice administrative) - Pouvoirs et devoirs du juge - Mesure pouvant être ordonnée

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835689

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY | 54-07-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835787

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY | 54-07-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643490

Admin. suprême

21 avril 1971

21 avril 1971

.* RECOURS GRACIEUX - CAS OU LA DECISION INITIALE DEVAIT ETRE PRISE SUR AVIS D'UN ORGANISME CONSULTATIF - APPLICATION DU DECRET DU 11 JANVIER L965 - DECISION IMPLICITE DE REJET.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007739983

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Retrait de la qualité de réfugié -

Résumé IA — à vérifier