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4 120 résultats pour « Da-Silva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499958.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.

Source officielle

Page 22 sur 206

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Journal officiel
Créations

DA SILVA FIGUEIREDO, Louis, Gabriel, Raphael

SIREN 109113845Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

27/08/2026

Voir →

Créations

DA SILVA, Jorge, Manuel

SIREN 109060152Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIERYCKX - DA SILVA

SIREN 901062471Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

27/08/2026

Voir →

Radiations

DA SILVA DUARTE, Ricardo, Manuel

SIREN 994811057Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

27/08/2026

Voir →

Créations

Da Silva, Thomas, Domingos

SIREN 953089992Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/08/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775600

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1988, présentée pour la fédération française de boxe américaine et disciplines assimilées (FFBA - DA), dont le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007967857

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur a refusé de rapporter sa décision du 7 octobre 1996 refusant de saisir le Conseil de la concurrence de la prise de contrôle de la société UGC-DA

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008017258

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Devys, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008088972

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467516.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467674.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450073.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454676.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459164.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

égional de l'ordre des géomètres-experts de Parisc/M. D B

ECLI:FR:CECHS:2022:455583.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 15 septembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458249.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 15 septembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460933.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464495.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463081.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465314.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470635.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470829.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474747.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494362.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle