Conseil d'État · 2 SS — 21 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 janvier 2000, présentée par M. Zakidi X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 novembre 1999 par laquelle l'ambassadeur de France auprès de la République démocratique du Congo a refusé de délivrer à son épouse, Mme Nowa X..., un visa de long séjour sur le territoire français ;
Vu le mémoire, enregistré le 9 novembre 2001, par lequel M. X... déclare se désister de sa requête ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat,
- les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement de M. X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Zakidi X... et au ministre des affaires étrangères.