CFDT et de l'UNION DES SYNDICATS ET SECTIONS SYNDICALES CGT DES AFFAIRES CULTURELLES est rejetée.

Considérant, en deuxième lieu, que si l'Union des syndicats CGT des personnels des affaires culturelles fait valoir que l'arrêté du ministre de la culture et de la communication modifiant l'arrêté du 15

culturelles et la décision implicite du ministre de la culture et de la communication refusant de procéder à son affectation sur un emploi correspondant à son grade d'administrateur civil ; 2°) d'enjoindre

DES PERSONNELS DES AFFAIRES CULTURELLES ET DU SYNDICAT NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES FORCE OUVRIERE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT C.G.T.

DU VAJRA TRIOMPHANT le bénéfice du statut d'association cultuelle ; qu'ainsi, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a pu légalement refuser d'autoriser l'ASSOCIATION CULTUELLE DU VAJRA TRIOMPHANT à percevoir

Article 2 : La requête du syndicat national des affaires culturelles Force ouvrière est rejetée.

DES PERSONNELS DES AFFAIRES CULTURELLES EST REJETEE. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE AU SYNDICAT GENERAL C.G.T.

Vu 1°), sous le n° 66 337, la requête enregistrée le 22 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES FORCE OUVRIERE, dont le

Vu 1°), sous le n° 338944, la requête enregistrée le 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES (SYNDEAC

Louvois à Paris (75002) ; l'UNION DES SYNDICATS DES PERSONNELS DES AFFAIRES CULTURELLES CGT demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du ministre de la culture et de la communication en date du

CULTURELLES C.G.T.

: "les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles sont nommés par décret pris sur proposition du ministre des affaires culturelles" ; que l'article 1er du décret précité dispose

du ministère de la culture que des fonctionnaires mis à disposition du ministère de la culture par d'autres administrations ; Considérant, en deuxième lieu, que les requérants n'apportent aucun élément

, présentée pour Mme B...A..., demeurant...,; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la culture

à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Besançon du 8 février 1996 ayant rejeté sa demande d'annulation de l'avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles

VU LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20 MAI ET 23 SEPTEMBRE 1975

et de la communication de supprimer l'inscription de la corrida à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France.

..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL NODULA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire interministérielle du 28 mars 1993, relative à l'aide à la gestion des emplois culturels