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651 résultats pour « Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456665.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CYFERMAN, Kévin, Michael

SIREN 930957667Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

23/07/2025

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Créations

CYFERMAN, Kévin, Michael

SIREN 930957667Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

18/07/2024

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Modifications diverses

Me Murielle CYFERMAN et Me Jennifer OUDEVILLE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 327285128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

08/11/2020

Voir →

Créations

Société Civile Professionnelle Annie LEVI-CYFERMAN Laurent CYFERMAN Avocats à la Cour

SIREN 799067210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

24/12/2013

Voir →

Modifications diverses

Me Murielle CYFERMAN et Me Thierry PARCE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 327285128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

30/07/2013

Voir →

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460199.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune d'Hénin-Beaumont ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461787.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461849.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464407.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme C A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451575.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Lapeyre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451582.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Lapeyre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452382.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Lapeyre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242933

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242934

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477837

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413050

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société EDF, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269974

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030788025

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036146680

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455129.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453234.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455914.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456455.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456790.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SARL Anamay transports manutention et location ; Considérant ce qui suit

Source officielle