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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485424.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
François-René Burnod, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469014.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472969.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
François-René Burnod, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448181.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007663678
1 juin 1979
1 juin 1979
"CLINIQUE DES DOCTEURS PENOT ET BURGOT" LA DECISION DU PREFET DE LA REGION CENTRE, PREFET DU LOIRET DU 3 MAI 1973 FIXANT A HUIT LITS SEULEMENT L'EXTENSION DU SERVICE CHIRURGIE DE CETTE CLINIQUE ; 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468301.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451196.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461295.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462443.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462722.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462723.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462724.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460861.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464534.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472781.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
François-René Burnod, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472837.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
François-René Burnod, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473284.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
François-René Burnod, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469618.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473360.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
François-René Burnod, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451954.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.
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