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A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Compagnie Maritime Anglo-Normande ; Considérant ce

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115512

Admin. suprême

30 mai 2011

Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE DE GESTION LABORDE, - les conclusions de M.

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7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869293

Admin. suprême

17 juin 2009

de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE AXA FRANCE IARD, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sogea Caroni venant aux droits de la SARL Ecothermic et de la SCP Boré et Salve de Bruneton

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541090

Admin. suprême

26 novembre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, représentée

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7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454644

Admin. suprême

3 octobre 2012

Considérant, en deuxième lieu, que chaque commande d'un marché de travaux à bons de commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007693650

Admin. suprême

19 novembre 1986

dûment habilité et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une instruction en date du 30 juillet 1982 relative aux modalités d'application du réglement du personnel navigant technique 6 de la compagnie

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615298

Admin. suprême

6 juin 1973

REQUETE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PROVIDENCE-ACCIDENTS" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667352

Admin. suprême

13 juin 1986

65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

Résumé IA — à vérifier

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642392

Admin. suprême

24 juin 1970

CETAT03-04-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - Commission départementale - Procédure - Comportement du géomètre.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638850

Admin. suprême

22 février 1967

CETAT12,RJ1 ASSURANCE ET PREVOYANCE -Compétence juridictionnelle - Compagnies d'assurances - Responsabilité vis-à-vis de la victime d'un dommage de travaux publics.

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007807736

Admin. suprême

9 décembre 1991