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723 résultats pour « Ahmedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007737380

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Ahmed X... par le préfet représentant du gouvernement à Mayotte sont annulés.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007711706

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Ahmed X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647898

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR AHMED Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107981

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

AIT AHMED, élisant domicile chez Me Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836455

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Ahmed Y... X... ; M. Ahmed Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007925719

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

AHMED X... demeurant cité Benboulaid, Bât. 7, n° 56 à Constantine en Algérie (25000) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008060962

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

AHMED demeurant 156 Logement BT n° 46 à Mila (43000) (Algérie) ; Mme Veuve X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007794456

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Article 2 : La demande présentée par Mme Ahmed X... devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795332

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Ahmed X..., 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008085684

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

de Poitiers transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme Veuve AHMED

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740290

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

BOUSSATE Ahmed X... Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 janvier 1984 présentée par M. BOUSSATE Ahmed X...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008001028

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

AHMED, fonctionnaire de l'Etat, a été détaché auprès de la collectivité territoriale de Mayotte ; que les conclusions de M. ABDOU X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448343

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

la requête, enregistrée le 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isata A demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants Saliou et Ahmed

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007765642

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Ahmed Y... relève appel du jugement, en date du 17 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de son frère, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007689711

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Ahmed ZINE X... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214157

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Ahmed X, demeurant ..., et son petit-fils M. Ahmed X demeurant ..., élisant domicile au cabinet de Me Koffi Senat, 5, bis rue de Fontenay, à Versailles (78000) ; MM.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007745710

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

Ahmed AHMED, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré du caractère non contradictoire de la procédure suivie devant la commission des recours des réfugiés : Considérant

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257768

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Ahmed A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008063946

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Ahmed X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat révise la décision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170287

Admin. suprême

13 septembre 2004

13 septembre 2004

Ahmed X, demeurant ... ; M.

Source officielle