CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 438 résultats pour « Ahmedi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f3cd58014677421c8e

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2001, qui, pour homicide involontaire aggravé, conduite sans permis et sans assurance, l'a condamné à un

Source officielle

Page 1 sur 372

Suivant →
CC

cr

61372629cd580146774236ac

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

incapacité totale de travail ; " aux motifs qu'il appert des procès-verbaux de l'enquête menée par les gendarmes en poste à Salon-de-Provence que, le 3 janvier 1999, une altercation a eu lieu entre Ahmed

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223c4

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Léo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1998, qui, après relaxe d'Ahmed X... des chefs de recel et de tentative d'escroquerie, l'a débouté

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420138

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Y... présenté par Ahmed X...; " aux motifs que l'employeur présent à l'audience a vigoureusement protesté contre les accusations portées à son encontre et a contesté l'attestation d'Ahmed Y..., licencié

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423414

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Z..., des déplacements effectués à Marseille par Ahmed Z..., par Martine A..., par Samira Z..., épouse C..., la fille d'Ahmed Z..., et de Brigitte D... sa concubine, par Dominique E..., épouse B..., par

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275d4

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ahmed Y

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242f3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Y... lors de l'arrestation en Espagne de son "complice", l'empreinte génétique d'Ahmed Y... et l'empreinte digitale d'Omar X..., ont permis d'identifier les auteurs de ces vols dans les personnes d'Ahmed

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421460

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN HOUMAD Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2000, qui, pour infraction à la législation

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Z... la "seule somme de 13,5 millions de francs" ; qu'Ahmed Z... ne pouvait disposer que de 15 - (7,02 + 1,5) = 6 480 000 francs ; qu'il sera, par ailleurs, constaté qu'Ahmed Z... est présenté au comité

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a33

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2000, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742244b

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE spécialement composée, sous

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a4b

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Ahmed, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd7

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 décembre 1995 qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire national; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7cfd

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

Ahmed Y..., dénommée Ait Najim X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a4

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2000, qui, pour délit de blessures involontaires, les a condamnés, le premier à 2 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742287f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et conduite

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239b1

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a ordonné la prolongation de sa

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d421

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants,

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cac

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé en récidive et emploi d'un étranger non muni d'une

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742328c

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Source officielle