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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471419.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471420.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471421.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469132.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469264.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474851.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:471698.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

A demande, dans le dernier état de ses écritures, au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490478.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

B D et Mme A C, représentés par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°)

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490837.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499149.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499883.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Campau ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501777.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Altuna y Uria ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502514.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la Société Omada Architectes ; Considérant ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494465.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495804.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500948.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Moreux Horticulture ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489467.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489513.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489612.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491472.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle

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