Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CHAMBRE DES GEOMETRES-EXPERTS DE LA CORSE, - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes des dispositions

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. I... et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 août 1982 du commissaire de la République du département du Var accordant un permis de construire aux sociétés civiles immobilières "Les Pins" et "Le Vallon du Roy

ROY, LA DECISION EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1978 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE POITIERS L'A MUTE DANS L'INTERET DU SERVICE POUR L'ANNEE 1978-1979 AU COLLEGE GEORGE SAND A CHATELLERAULT ; 2°

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1447 du code général des impôts : "la taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le préjudice dont se prévaut M.

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir opposée par le ministre : Considérant qu'aux termes de l'article 1975 en vigueur du code général des impôts

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper Royer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

C..., X..., B..., à Mme H..., à MM. le Du, Lefevbre, à Mmes E..., I..., Hermann, Humbert, Layer, Labasque, Roy, Bellard, à MM. F..., Pailleret, Carn, Frola et Couleau et au ministre de l'intérieur.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X, - les conclusions de M.

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de Me Copper-Royer

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE ARTIS, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer

complémentaire enregistrés les 4 décembre 1985 et 4 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU MESNIL-LE-ROI