Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité déposée par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité déposée par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité déposée par M.

même service, qui en a accusé réception et l'a retournée signée de son propre nom ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que les enquêteurs ont requis, le 12 août 2020, aux fins de procéder à

[U] fait grief à l'ordonnance de rejeter comme non fondée sa requête en récusation visant M.

la requête en nullité présentée par Bachirou X... concernant les réquisitions effectuées en enquête préliminaire, sans autorisation préalable du parquet, par les services de police auprès de la société

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance déférée et rejeté comme mal fondée la requête portant sur les conditions de détention actuelles de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa requête en nullité, alors « que le procureur général doit déposer ses réquisitions au plus tard la veille de l'audience de la chambre de l'instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs précités le 9 janvier 2021, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité présentée par la défense, a dit n'y avoir lieu à annulation et constaté la régularité de la procédure pour le surplus, alors

du code de procédure pénale ; qu'au fond, dans ses réquisitions écrites, le procureur général, en application de l'article 80-1-1 du code de procédure pénale, requiert l'annulation de l'octroi du statut

Il résulte de l'ordonnance déférée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

[S] et sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ que les avocats des parties ou, si elles n'ont pas d'avocat, les parties doivent se faire délivrer, sur simple requête écrite, les réquisitions du

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité présentée par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, faisant droit au pourvoi immédiat, réformé l'ordonnance du tribunal d'instance de Schiltigheim du 27 janvier 2016 et, statuant à nouveau, rejeté la requête

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi et la requête en nullité de M.