Boris X... un prêt dont le remboursement était garanti par la compagnie Cardif au titre des risques invalidité et perte d'emploi ; que M.

immeuble ayant été vendu, le notaire chargé de la liquidation des biens de communauté a partagé par moitié le solde du prix de vente entre les époux, déduction faite des sommes restant dues au titre du prêt

. : Attendu qu'André X..., aujourd'hui décédé, et son épouse se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt de la somme de 2 050 000 francs que la Banque monétaire et financière (la banque

X... était en mesure de faire face à ses dettes, sur le versement à la banque d'une somme de 162 690,85 euros ayant apuré sa dette au titre du prêt immobilier afférent au bien de Honfleur qui faisait l'objet

engagements des cautions solidaires et, sur la dernière page, la mention "cautionnements recueillis sur les trois pages suivantes" attestant que les actes de cautionnement ont bien été annexés aux contrats de prêts

estimatif et un projet d'état liquidatif, - donné acte aux époux de leur accord sur l'attribution à l'époux de la jouissance du véhicule Range Rover et du véhicule Chevrolet à charge pour lui de régler les prêts

X...ayant souscrit un prêt personnel le 10 mars 2001, la banque Société générale s'est prévalue de l'exigibilité anticipée de sa créance ; qu'estimant que ce prêt était afférent au fonctionnement de son

salaire mensuel net imposable de l'ordre de 1.480 € ; que ses prestations familiales et sociales actualisées ne sont pas connues ; qu'elle assume, outre les charges de la vie courante, le remboursement du prêt

[I] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes portant sur un remploi de la vente de la maison de [Localité 1] et sur le remboursement d'échéances du prêt immobilier afférent au bien de [Localité

, irrecevable, car prescrite, AUX MOTIFS QUE « par arrêt du 04 novembre 2004, la Cour a prononcé la résolution de la vente des époux X... en date du 29 décembre 1989 et la résolution du contrat de prêt

ALORS troisièmement QUE la CCM d'Alençon centre soulignait que si elle avait pu imaginer le caractère non fiable des documents remis devant le notaire lors de la rédaction de l'acte authentique de prêt

rétracter l'arrêt et statuer à nouveau ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société GIMPRO fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les sommes correspondant au remboursement des prêts

[E] argue d'un important taux d'endettement eu égard aux différents prêts souscrits auprès de la Caisse d'Épargne Rhône Alpes avant l'engagement de caution litigieux, à savoir les prêts immobiliers afférents

, l'ensemble des moyens qu'ils estimaient de nature à justifier l'accueil total ou partiel de ses prétentions ; que leur première demande était relative à l'annulation d'une vente immobilière et aux prêts

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande en résolution d'un contrat de construction de maison individuelle et du contrat de prêt y afférent formée par les maîtres de l'ouvrage

à voir constater l'annulation du contrat de vente du 28 décembre 1990 portant sur les lots n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] de l'ensemble immobilier « Hôtel [Établissement 1] », ensemble le prêt

existé entre les parties, à l'occasion de leur changement de régime matrimonial, attribue à Mme [W] un bien immobilier situé à [Localité 1] à charge pour elle d'assurer le remboursement du prêt

détenues par la SCI LES LIONCEAUX dans laquelle elle a aussi des intérêts ; que s'agissant des charges, Mme [S] [K] supporte, outre les frais de la vie courante, les débours mensuels suivants : - prêt