Ibrahima, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2001, qui, pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, faux et usage de faux document délivré

Dragan X..., originaire de Belgrade, a été condamné, le 30 janvier 1991, à trois ans d'emprisonnement et trois ans d'interdiction du territoire national pour coups ou violences volontaires avec arme, entrée

ARRÊT N° 1 REJET de la demande présentée par X..., et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Nice, du 11 mars 1992, qui, pour entrée ou séjour irrégulier en France, l'a condamné

Huseyin, contre un arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1985 qui, pour entrée et séjour irréguliers en France, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et à

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUDI Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 28 mars 1996 qui, pour entrée

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'entrée

Bafode, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1996, qui l'a condamné, pour entrée ou séjour irrégulier en France, à 1 mois d'emprisonnement ; Vu

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 11 JUILLET 1984, QUI, POUR CONTREFACON, FALSIFICATION, ALTERATION DE DOCUMENTS, ADMINISTRATIFS ET USAGE, ENTREE

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, pour vol en récidive et entrée

Mustafa, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 1991 qui, pour entrée et séjour irréguliers en France, falsification de document administratif et

Ginvula, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 janvier 1999, qui, pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à 3 ans d'interdiction du

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 9 septembre 2005, qui, pour recel de vol aggravé, détention de faux documents administratifs, conduite sans permis en récidive, entrée

: - le procureur général près de la cour d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de cette cour d'appel, 3e chambre, en date du 6 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Moktar X... pour entrée

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 avril 1999, qui, pour usage de faux, tentative d'obtention frauduleuse de document administratif et entrée ou séjour irréguliers

Faraba, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er février 1989 qui, pour entrée et séjour irréguliers en France et usage d'un faux document administratif, l'a condamné à

Nacime), et tendant à la révision du jugement du tribunal de grande instance de PARIS, 23ème chambre, en date du 4 mai 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et entrée ou séjour

Eyyup, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Mandungu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 septembre 1999, qui, pour rébellion, entrée ou séjour irréguliers d'un étranger en France et recel, l'a condamné à 4