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3 511 résultats pour « diffamation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Pierre B

6137257dcd5801467741e320

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

non publique ; "aux motifs que depuis l'abrogation de l'article 376 du Code pénal, se trouvent désormais sans fondement l'ancienne assimilation d'injure non publique et la diffamation non publique

Source officielle

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CC

cr

éposé plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00397

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

et injures à raison desquels l'enquête est ordonnée ; qu'en l'état de réquisitions d'enquête qualifiant les faits de « diffamation publique » sans préciser le délit de diffamation concerné, la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy Z

613726a9cd580146774277b7

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Guy Z... et Marc A... du chef de diffamation publique

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00110

Cassation

1 février 2022

1 février 2022

[J] [N] et [T] [M] des chefs de diffamation publique envers des personnes dépositaires de l'autorité publique et diffamation publique envers un corps constitué.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100093

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

Ouvriers faites attention à vos arrières parce que CA BALANCE SEC ET SANS ETAT D'AME » ; que, s'estimant diffamés, Mme [K] et M. [M] ont assigné M. [P] et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100290

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Pour requalifier en action fondée sur une diffamation l'action exercée par M.

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civ1

60794dff9ba5988459c48d28

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Y... de la condamnation prononcée contre lui le 15 novembre 1968 ; que s'estimant diffamé M.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191c8

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1985, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 000 francs

Source officielle
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cr

613725c8cd580146774207ae

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

publique envers un particulier, en raison de la publication de passages situés en page 7 et en dernière page, et en ce qu'il a confirmé la relaxe du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé

Source officielle
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cr

édure suiviec/Jean B

6137258dcd5801467741eba7

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures

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cr

6079a8cf9ba5988459c4f05f

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à une amende de 750 euros, et

Source officielle
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cr

61372643cd58014677424386

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Eliane épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de diffamation publique

Source officielle
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civ2

61372319cd58014677405656

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

.; que s'estimant diffamées et en tout cas lésées par cette mise en cause, qui concernait en réalité une clinique d'une autre localité, la société Polyclinique X... et la société civile professionnelle

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civ2

61372241cd580146773fb799

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

publique suppose l'imputation de faits précis de nature à faire l'objet, entre l'auteur de la diffamation et la victime, d'un débat contradictoire ; qu'en l'espèce, aucun fait précis de nature à porter

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cr

6137254dcd5801467741c987

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

date du 13 novembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation

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cr

613725dfcd580146774212c5

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

formés par - X..., - LE SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT et PROFESSIONNEL des Z...,diffamation

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cr

édure suiviec/Jean-Yves Y

61372565cd5801467741d5ba

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y..., du chef de diffamation

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cr

6137267ccd58014677425f35

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Boye, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui, après relaxe de Sylvie C. du chef de diffamation non publique, l'a débouté de ses demandes

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cr

édure suiviec/Jean-Marie Y

613726a8cd58014677427718

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie Y..., Valérie Z... et Dominique A... des chefs de diffamation

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civ2

60794d2e9ba5988459c484b8

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

65 de la loi du 29 juillet 1881 sans caractériser tous les éléments constitutifs de la diffamation ; Mais attendu que les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet

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