Y... contrevient à l'interdiction d'héberger des animaux dans ce local pendant la période hivernale ; que toutefois, les constats d'huissier de justice produits, par la description imprécise des bâtiments

billet pour une petite distance et avait regagné les quais ; Que la concordance de ces témoignages établit que la femme en cause était la victime, même si l'un ou l'autre des témoins a donné une description

, le règlement de copropriété doit être éclairé par les mentions de l'état descriptif de division ; qu'en l'espèce, le règlement de copropriété disposait en son article 2 intitulé "Propriété privative

Y... pour une durée de quatre mois, alors : « 1°/ que saisie par un détenu ou son avocat d'une description de ses conditions de détention évoquant la présence de cafards dans la cellule, ainsi que des

, insuffisamment cotés et non contractuels et que le descriptif contractuel était lui-même imprécis et entaché de contradictions, la cour d'appel a violé l'article 1793 du Code civil ; 2 / que nonobstant

de l'architecte désigné à l'acte et de rénover la maison d'habitation ancienne suivant le descriptif annexé ; que cette promesse fixait la date de la réitération au 30 avril 2009, prorogée par avenant

de ses agresseurs par la victime est contestée par les prévenus ; que, pourtant, bien que pouvant paraître imprécise, elle rapporte l'existence d'un couple vêtu de couleur sombre et la controverse sur

la main de Maître U... » ; que, dans une seconde attestation, il précise qu'ils étaient « tous deux en parfaite harmonie et pleinement consentants l'un et l'autre » ; que, cependant, cette seule description

B..., il convient de relever que les témoignages imprécis et contradictoires de ses deux amies, lesquelles ont admis « ne plus être sures », puis reconnu avoir menti ne sont pas de nature à assurer la

lorsqu'il passe commande d'une chose inhabituelle destinée à un usage particulier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a constaté que la commande passée par la société Maunoury à la société Hanser était imprécise

fermes d'emprisonnement ; " aux motifs que figurant en pages 3 à 7 de l'arrêt, après rappel des faits de vols aggravés et tentatives commis le 3 février 1996 à ASPAH, WALDIGHOFFEN et HEIDWILLER, et description

qu'en se bornant, pour exclure la valeur contractuelle de la maquette et de la plaquette publicitaires présentées par la société Kaufman et Broad à M. et Mme X..., à retenir que ces documents seraient imprécis

manifestation de la vérité de procéder à l'audition comme témoin de Mme Z..., non sollicitée en première instance, et dont le témoignage écrit, certes incompatible avec celui du fonctionnaire de police, est imprécis

BIOlogie au service de la DERMATOLOGIE » ; qu'après avoir constaté qu'à l'époque des dépôts des marques litigieuses « dans le langage courant l'élément verbal « bio » évoquait seulement de manière imprécise

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 avril 1992), qu'ayant acquis le lot n° 6 de l'état descriptif de division d'un immeuble en copropriété qui

actes extrajudiciaires du 26 juin 2007 a bien été délivrée à la requête de la SCI Assurecureuil Pierre 2, clairement identifiée, et non au nom et pour le compte de l'huissier de justice avec une description

, que « Guito en personne » a été « escorté » par deux gendarmes en uniforme, qu'il ne s'agit pas de la description d'une simple rencontre avec deux gendarmes ni uniquement de mentionner l'existence d'une

des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, par tout moyen permettant de conférer date certaine ; que ces offres écrites précisent l'intitulé du poste et son descriptif