F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Willis

indivis, matériels ou immatériels) saisis dans le cadre de la présente procédure, et notamment, une moto de marque Harley-Davidson ainsi que sa carte grise et les clés, un véhicule de marque Jeep type Willis

par Mme Marie X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Metz (exécution forcée immobilière), au profit : 1 / de la société Wirrig

[Adresse 5], venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Château Labrou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Willis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Willi Betz France, société à responsabilité

Willi X... la somme de 79.989,04 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 10 février 2003, le demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu

Wittig, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 117 du nouveau Code de procédure civile et 107 de la loi du 25 janvier 1985; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que

X... une convention de collaboration rémunérée en pourcentage des commissions dues au titre des affaires apportées ; qu'une société Willis ayant obtenu un portefeuille de polices d'assurances du groupe

X... avait un « lieu de résidence » à Williers, et que M.

changé à la fin de l'année 2009 à la suite de la restructuration du capital de la société X...Savoye et compagnie, désormais réparti à parts égales entre trois groupes d'actionnaires, dont le Groupe Willis

[H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 50358

l'opposant : 1°/ à la société Tokio Marine Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), société de droit étranger ayant une succursale en France [Adresse 4], 2°/ à la société Willis

Willi A..., demeurant 85, Hauptstrasse, à Schweigen (Allemagne), 24°) de M. Willi XW..., demeurant 45, Hauptstrasse, à Schweigen (Allemagne), 25°) de M.

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-12.433 Demandeur(s) : la société LM courtage & assurances Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Willis

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson France Ordonnance : 61271 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson France et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Willi X..., demeurant à Clouange (Moselle), ..., 2°/ M.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.784 Demandeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis