liquide, le reste étant déposé sur un compte commun ; que Jean-Claude C... confirmait que ces quatre chèques correspondaient à des tirages visant à couvrir des retraits d'espèces sur la Poste de la Rochette

X... va céder au Groupe Ziegler l'ensemble des actifs de la société Transports Rochais-Bonnet ; qu'un protocole d'accord est signé le 2 septembre 1996 moyennant une garantie d'actif et de passif ; qu'à

[C] le 18 janvier 2024 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de La Rochelle et dit n'y avoir lieu à mainlevée de ce mandat d'arrêt, alors : « 1°/ d'une part que la Chambre de l'instruction

Ljubivoj X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, dont le

, BP 214 à La Rochelle (Charente-Maritime), II Sur le pourvoi n8 A 89-45.436 formé par la société à responsabilité Coloma, dont le siège social les Quais de la Rochelle, BP 214 à La Rochelle (Charente-Maritime

premier président d'une cour d'appel, que les services de la société Ravasio-Vernhet, avocat au barreau de Montpellier, ont été sollicités par le président de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur leurs demandes les sociétés Fos maritime international Est et Le Gan ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Alsthom ayant confié l'expédition

du voisinage ; qu'en retenant que Mme X... devait s'attendre à une forte urbanisation dans son voisinage lorsqu'elle est devenue propriétaire d'un immeuble situé dans une artère de la commune de La Rochelle

May et de la SCP Olvier May, Madhjouba Boukhors et Laurence Rochette, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. D..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat des consorts I...

X..., basés sur le site de Valenciennes Petite Forêt, à savoir un poste de contrôleur qualité et un poste de chargé d'expédition au sein du magasin pièces détachées ; que M.

et dommages aux marchandises exercée à l'encontre d'un entrepreneur de manutention se prescrit dans le délai d'un an ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des balles de pâte à papier ayant été expédiées

OWENS, s'agissant d'un prêt venant à expiration le 10 septembre 1990, dernier jour du salon de Cannes ; que, nonobstant ces dispositions contractuelles, le bateau a été vendu pendant le salon de la Rochelle

De même les conclusions des intimées sont recevables. » ALORS QUE 1°) nul ne peut agir qui n'a pas qualité et intérêt ; que le représentant d'une société ne peut, sans excéder ses pouvoirs, agir contre

l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; 2°) ALORS, en toute hypothèse, QUE la date à laquelle un recours a été formé par lettre recommandée avec accusé de réception est celle de l'expédition

-B... a formé recours le 3 juillet 2015 contre la décision du Bâtonnier de La Rochelle-Rochefort, postérieurement à l'expiration du délai d'un mois ayant commencé à courir à compter de la notification

En effet, alors que depuis trois semaines vous n'habitiez plus les Brouzils (85), vous avez expédié votre lettre du 30 Août en mentionnant cette adresse et vous l'avez expédié de Manosque (04) distant

aux droits de la CCI de La Rochelle, défendeurs à la cassation.

en être annexée à la minute de la donation ou à la minute de l'acceptation qui serait faite par acte séparé ; qu'il ressort de l'acte de donation reçue le 12 décembre 1990 par Me Y..., notaire à la Rochelle