Adresse 3] [Localité 5] défaillante Madame [B] [G] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (MAROC) domiciliée : chez [K] [G] Chez [K] [G], [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Allan ROCHETTE

du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXRJ Minute N° 24/00081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Allan ROCHETTE

1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION

avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [D] [G], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Allan ROCHETTE

[B] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me SAVARY (T.1965) Me ROCHETTE (T.125) Expédition délivrée à : Me ALBERTELLI (T.1460) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

venant également en lieu et place de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, représentée par Me Valérie LIOTARD, avocat au barreau de la DROME, avocat plaidant et Me Stephen ROCHETTE

FRANCAIS - MACSF MINUTE N° 26/ Du 19 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03180 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZH2 Grosse délivrée à la SELARL CARLINI & ASSOCIES , la SELAS ROCHET

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 1er août 2018, enregistré sous le N° 18/01003, Mme [A] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle d'une opposition à

à jour envers la société mère (GB La Rochelle) et de devenir créditrice de celle-ci pour un montant de 674 504 francs, ce qui est apparu tout à fait normal au commissaire aux comptes de BG La Rochelle

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, EN TANT QU'IL A LIMITE A 223.718,86 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE QUE LA VILLE DE LA ROCHELLE

Par jugement du 5 septembre 2024, le tribunal judiciaire de La Rochelle a ainsi statué : - rejette l'ensemble des demandes présentées par M. [Z], - condamne M.

L'Auxiliaire du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Bourgogne et la compagnie Abeille assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2000), que La SCI Les Rochettes

Suivant jugement du 7 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de la Rochelle a prononcé la radiation de l'affaire. Le 31 mars 2020, M.

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, la SCI Les Rochettes et la SARL Flam déclarent se désister de leur requête.

liquide, le reste étant déposé sur un compte commun ; que Jean-Claude C... confirmait que ces quatre chèques correspondaient à des tirages visant à couvrir des retraits d'espèces sur la Poste de la Rochette

B C et à la commune de La Rochette. Le juge des référés, Signé : M.

D E C I D E : Article 1er : La requête du GAEC du Rochet est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifée à la commune de La Rochette.