tierce opposition irrecevable, sans rechercher si, compte tenu du prix de vente de cet immeuble, la valeur des parts sociales de la SCI [Adresse 7] incluses dans la société d'acquêts n'allait pas être dévaluée

NOVEMBRE 1974 DE LA REVUE SALUT LES COPAINS, REPRODUISANT AU RECTO UN BILLET DE 500 FRANCS ; " AUX MOTIFS QUE LE DOCUMENT LITIGIEUX RAPPELLE A PREMIERE VUE LE BILLET AUTHENTIQUE DE 500 FRANCS, TYPE PASCAL

aux piétons débarqués sur l'île Saint-Honorat par la société Trans Côte d'Azur et faire obstacle à leur droit de cheminement le long du domaine public maritime, que cette île ne disposait pas de plages

Pascal X..., demeurant à Perrecy les Forges (Saône-et-Loire), route de Martigny, Genelard, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de

une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement

le délai pour construire, le dernier délai expirant le 25 août 1993 ; que ces prorogations ont été adressées au lotisseur qui les avait sollicitées ; que le lotisseur a cédé le 24 décembre 1992 une parcelle

Y..., pilote, dans l'accident survenu au cours de sa manoeuvre de débarquement, la cour d'appel a énoncé que la décision de débarquer reste de la compétence du seul pilote et qu'en l'espèce, M.

Z... et la SCI ont assigné, après expertise, les époux X... et la société LRM en paiement de dommages-intérêts, en dissolution de la SCI et en perfection de la vente de parcelles ; Sur le premier moyen

payer à Annie Z... la somme de 40 000 euros et au conseil régional des notaires la somme de 1 euro, à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que les offres et transactions privées portant sur des parcelles

/ que si l'intention dolosive de l'administration peut être prise en compte, au stade de l'évaluation des biens, en revanche, elle ne peut être prise en considération à l'effet de déterminer si la parcelle

Z... sur des parcelles dont ils sont propriétaires, parcelles données précédemment à bail à M.

a quitté volontairement le navire ; que dans ces conditions, les dispositions spécifiques, ci-dessus visées, concernant le transport maritime des passagers n'ont pas vocation à s'appliquer ; "alors

D... sans que cela soit combattu par la partie adverse que la parcelle [...] correspond à l'ancienne parcelle n° [...] du cadastre napoléonien et la parcelle [...] aux parcelles [...] et [...] du cadastre

empruntant la gare maritime soit à l'embarquement soit au débarquement ; que son avenant n'a pas dérogé à ces principes en ce qu'il a crée une taxe à percevoir pour l'utilisation des terre-pleins par

M... sise [...] , la valeur des 3 parcelles n° [...], [...] et [...] sises [...]) et la valeur du rapport, un géomètre sera missionné pour déterminer la limite de propriété des parcelles n° [...], [...

[D] [P] issue de la parcelle AB [Cadastre 1] et que Mme [O] revendique, à tort, la propriété de l'entière parcelle ; qu'il ajoute que la donation lui est inopposable à concurrence de la partie

expropriées, la cour d'appel a violé, par fausse application, le texte susvisé" ; Mais attendu qu'ayant retenu, répondant aux conclusions, qu'à la date de référence, les parcelles expropriées étant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir imputé la maladie professionnelle contractée par Pascal Z... à la faute inexcusable de son employeur, la SNCM, d'avoir ordonné la