[G] et [K], et des sociétés L'Oliveraie, Holding Piperno et Penelope, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29

Norbert O..., demeurant à Cambia (Haute-Corse), 258/ de Mme Marie-Jeanne Q..., veuve XW..., demeurant l'Oliveraie, bâtiment ... (Bouches-du-Rhône), 268/ de M.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1993 qui l'a condamné, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur

Olivier N...

(Mayenne), 20 / Mme Nadine U..., demeurant Bon Désir à Olivet (Mayenne), Port Brillet, 21 / Mme Françoise F..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 22 / Mme Evelyne Q..., demeurant ...

déclarations de témoins sur la durée de l'absence de Y... et A... ne sont pas incompatibles avec les déclarations de Z... (...) ; qu'en conclusion, l'information a réuni charges suffisantes contre Olivier

Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M. Mickaël Monnier, demeurant 10, rue Saint-Marc, 35580 Guichen, 30 / de M.

Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,

Simone, - B... Nicole, - Z... Philippe, - C...

Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...

Olivero C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 8°) M. Paul C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 9°) M.

Directrice du centre AFPA d'Olivet, le salarié indique que " il s'agit là d'une nouvelle affirmation mensongère de la part de la Direction à mon encontre et s'inscrit dans la continuité du harcèlement

Olivier Z..., qui se trouvait sur le trottoir devant la résidence, a déclaré aux policiers qu'il avait vu un individu prendre l'autre et le secouer, ce dernier ne voulant visiblement pas se battre mais

Olivier AA... et JJ...

, la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer le contrôle de légalité qui lui appartient et le respect des droits de la défense n'est pas assuré ; qu'en l'espèce, la requête présentée par Olivier

Olivier B... , M.

. ; qu'il en est en effet ainsi de Mmes Mathilde B..., Aurélie C..., Hélène D..., Olivia E... et Sophie F..., ayant toutes unanimement indiqué n'avoir jamais rencontré M.