Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
627df9980d41e0057d43e827
12 mai 2022
12 mai 2022
MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157,substitué par Me OLIVENNES
Source officielle19e chambre
642e76148b510604f5bc2063
5 avril 2023
5 avril 2023
née le 17 Septembre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée de Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 substitué par Me Simon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508209_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C B, représenté par Me Simon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414285_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A C, représenté par Me Simen, demande au tribunal d'annuler les décisions du 5 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301018
16 septembre 2014
16 septembre 2014
AUX ENONCIATIONS QUE « vu les avis de réception des lettres recommandées notifiant aux propriétaires suivants le dépôt du dossier d'enquête en mairie : - Madame Paulette Y...épouse Z..., ...à Olivet
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6789845c428384b762e6b39f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500140_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C A B, représenté par Me Simen Martial, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a enjoint de quitter le territoire français sans délai
Source officiellecomm
613722a2cd580146773ff6b6
26 mars 1996
26 mars 1996
Olivier Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Simone Z... née Y..., demeurant ..., 3°/ de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411615_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... en rétention au centre d’Olivet (45).
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6789845d428384b762e6b3a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa37365494
7 avril 2025
7 avril 2025
rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fdb
6 novembre 2003
6 novembre 2003
clôturée le 27 Juin 2003 Audience publique du 02 Octobre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa37365498
4 avril 2025
4 avril 2025
seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
674647d4ff0e70d9427b9c63
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2024 Le 03 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
674647dbff0e70d9427b9d2c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2024 Le 03 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d24e0040aa373654eb
7 avril 2025
7 avril 2025
rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10522
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[G] et [K], et des sociétés L'Oliveraie, Holding Piperno et Penelope, et l'avis de M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6748eb14d1137f5ba3a9d638
4 octobre 2024
4 octobre 2024
sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa373654a5
7 avril 2025
7 avril 2025
rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440cf4e0040aa373654b9
7 avril 2025
7 avril 2025
rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon
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